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Permis de construire Locaux N° 00729221A0001

Permis de construire n° 00729221A0001 à Saint-Romain-d'Ay pour 79 m² de locaux, 40 Pl De La Fontaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 40 Pl De La Fontaine, à Saint-Romain-d'Ay (07290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ROMAIN D AY et accordé le 6 avril 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 avril 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00729221A0001, déposé en mairie de Saint-Romain-d'Ay.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2021

Dossier PC n° 00729221A0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ROMAIN D AY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 avril 2021 à Saint-Romain-d'Ay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00729221A0001 porte sur un projet situé 40 Pl De La Fontaine. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ROMAIN D AY.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A433. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-d'Ay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/04/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/04/2021

Chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/04/2022

Localisation du projet à Saint-Romain-d'Ay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Romain-d'Ay Code postal 07290 Identifiant INSEE 07292
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	61 m²	0 m²	0 m²	61 m²	-61 m²	0 m²
Locaux	79 m²	18 m²	61 m²	0 m²	79 m²	158 m²
Total	140 m²	18 m²	61 m²	61 m²	18 m²	158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Équipements publics	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²
Autres activités	0 m²	18 m²	61 m²	79 m²	79 m²
dont Bureaux	0 m²	18 m²	61 m²	79 m²	79 m²
Total locaux	79 m²	18 m²	61 m²	79 m²	158 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ROMAIN D AY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210702924
SIRET: 21070292400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-ROMAIN-D AY (07290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00729221A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 40 Pl De La Fontaine, à Saint-Romain-d'Ay (07290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ROMAIN D AY et accordé le 6 avril 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 avril 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00729221A0001, déposé en mairie de Saint-Romain-d'Ay.

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