COMMUNE DE SAINT REMY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Deux-Sèvres (79)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT REMY
COMMUNE DE SAINT REMY est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Rémy.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT REMY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 79410 SAINT-REMY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT REMY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT REMY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT REMY
COMMUNE DE SAINT REMY compte 5 autorisations recensées sur la période 28/10/2013 - 03/06/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT REMY, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT REMY
2 autorisations sur la période 02/09/2015 - 23/02/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Rémy. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT REMY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 Rue De St Maxire, Saint-Rémy (79410) | DP Locaux | AB71, AB88 | 5 416 m² | 16 m² | 2016/02/23 |
| 8 Rue Du Chateau D'eau, Saint-Rémy (79410) | PC Locaux | AE5 | 2 805 m² | 130 m² | 2015/09/02 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT REMY
1 autorisation sur la période 03/06/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Rémy. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De Villiers En Plaine -L'e, Saint-Rémy (79410) | PA | AA4, ZS19 | 11 709 m² | 2022/06/03 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT REMY
2 autorisations sur la période 28/10/2013 - 29/12/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Rémy. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 8 Rue Du Chateau D'eau, Saint-Rémy (79410) | PD | AE5 | 2 805 m² | 2015/12/29 |
| 8 Rue Du Chateau D'eau, Saint-Rémy (79410) | PD | AE5 | 2 805 m² | 2013/10/28 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT REMY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT REMY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT REMY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.