Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07929322X0001

Permis d'aménager n° 07929322X0001 à Saint-Rémy pour un terrain de 11 709 m², Rue De Villiers En Plaine -L'e

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT REMY et autorisé le 3 juin 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 juin 2022, ouverture de chantier le 30 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07929322X0001, déposé en mairie de Saint-Rémy.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier PA n° 07929322X0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT REMY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juin 2022 à Saint-Rémy (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07929322X0001 porte sur un projet situé Rue De Villiers En Plaine -L'e. COMMUNE DE SAINT REMY figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 11 709 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA4, ZS19, ZS20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Rémy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2022

Surface du terrain

11 709 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/06/2022

Chantier (DOC)

30/01/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Rémy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA4 ZS19 ZS20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rémy Code postal 79410 Identifiant INSEE 79293
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 709 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT REMY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217902931
SIRET: 21790293100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT REMY (79410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07929322X0001
Code commune INSEE	79293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 709 m², situé Rue De Villiers En Plaine -L'e à Saint-Rémy (79410).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT REMY et autorisé le 3 juin 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 juin 2022, ouverture de chantier le 30 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07929322X0001, déposé en mairie de Saint-Rémy.

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