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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07929315X0001

Permis de démolir n° 07929315X0001 à Saint-Rémy, 8 Rue Du Chateau D'eau

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT REMY et autorisée le 29 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07929315X0001, déposé en mairie de Saint-Rémy.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2015

Dossier PD n° 07929315X0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT REMY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Rémy (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07929315X0001 a été délivré le 29 décembre 2015, pour un bâtiment situé 8 Rue Du Chateau D'eau. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT REMY.

Le terrain support du projet couvre 2 805 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Saint-Rémy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2015

Surface du terrain

2 805 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

29 décembre 2015

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/12/2015

Localisation du projet à Saint-Rémy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rémy Code postal 79410 Identifiant INSEE 79293
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 805 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT REMY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217902931
SIRET: 21790293100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-REMY (79410)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT REMY

PD n°07929313X0002 Annulé

8 Rue Du Chateau D'eau

28 oct. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07929315X0001
Code commune INSEE	79293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Du Chateau D'eau à Saint-Rémy (79410).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT REMY et autorisée le 29 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07929315X0001, déposé en mairie de Saint-Rémy.

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PD n°07929313X0001 Autorisé

4 Rue Du Chateau D'eau

Saint-Rémy (79410)

23 oct. 2013 933 m² foncier

PD n°07929313X0002 Annulé

8 Rue Du Chateau D'eau

Saint-Rémy (79410)

28 oct. 2013 2 805 m² foncier COMMUNE DE SAINT REMY

PD n°07929314X0001 Autorisé

6 Rue Du Château D'eau

Saint-Rémy (79410)

02 sept. 2014 587 m² foncier

PD n°07929316X0001 Autorisé

Canton De La Lampe

Saint-Rémy (79410)

24 nov. 2016 2 296 m² foncier

PD n°07929321X0001 Terminé

14 Rue De Croisette

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29 avr. 2021 1 532 m² foncier

PD n°07929324X0001 Autorisé

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Saint-Rémy (79410)

29 mars 2024 983 m² foncier

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