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Permis de démolir Statut : Annulé N° 07929313X0002

Permis de démolir n° 07929313X0002 à Saint-Rémy, 8 Rue Du Chateau D'eau

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT REMY ; la décision est intervenue le 28 octobre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07929313X0002, déposé en mairie de Saint-Rémy.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 28 octobre 2013

Dossier PD n° 07929313X0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT REMY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Rémy (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07929313X0002 a fait l'objet d'une décision le 28 octobre 2013, pour un bâtiment situé 8 Rue Du Chateau D'eau. COMMUNE DE SAINT REMY figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 2 805 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE5. Au total, 9 permis de démolir référencés à Saint-Rémy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/10/2013

Surface du terrain

2 805 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

15 décembre 2015

Décision

28 octobre 2013

Localisation du projet à Saint-Rémy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rémy Code postal 79410 Identifiant INSEE 79293
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 805 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT REMY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217902931
SIRET: 21790293100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-REMY (79410)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT REMY

PD n°07929315X0001 Autorisé

8 Rue Du Chateau D'eau

29 déc. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07929313X0002
Code commune INSEE	79293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	28 octobre 2013
Date de dépôt	15/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Du Chateau D'eau à Saint-Rémy (79410).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT REMY ; la décision est intervenue le 28 octobre 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07929313X0002, déposé en mairie de Saint-Rémy.

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PD n°07929313X0001 Autorisé

4 Rue Du Chateau D'eau

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23 oct. 2013 933 m² foncier

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6 Rue Du Château D'eau

Saint-Rémy (79410)

02 sept. 2014 587 m² foncier

PD n°07929315X0001 Autorisé

8 Rue Du Chateau D'eau

Saint-Rémy (79410)

29 déc. 2015 2 805 m² foncier COMMUNE DE SAINT REMY

PD n°07929316X0001 Autorisé

Canton De La Lampe

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24 nov. 2016 2 296 m² foncier

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14 Rue De Croisette

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