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Permis de démolir Statut : Annulé N° 07929313X0002

Permis de démolir à Saint-Rémy - 8 Rue Du Chateau D'eau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT REMY et autorisé le 28 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07929313X0002, instruit par la commune de Saint-Rémy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2013

Dossier PD n° 07929313X0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT REMY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 07929313X0002, délivré le 28 octobre 2013 à Saint-Rémy (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 8 Rue Du Chateau D'eau, Saint-Rémy (79410). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT REMY. Le terrain concerné couvre 2 805 m². À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont AE5.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/10/2013

Surface du terrain

2 805 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

15 décembre 2015

Autorisation

28 octobre 2013

Localisation du projet à Saint-Rémy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rémy Code postal 79410 Identifiant INSEE 79293
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 805 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT REMY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217902931
SIRET: 21790293100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-REMY (79410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07929313X0002
Code commune INSEE	79293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 octobre 2013
Date de dépôt	15/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Du Chateau D'eau, Saint-Rémy (79410).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT REMY et autorisé le 28 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07929313X0002, instruit par la commune de Saint-Rémy.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.