Permis de démolir n° 07929313X0002 à Saint-Rémy, 8 rue du Chateau d'Eau
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 28 octobre 2013
Dossier PD n° 07929313X0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT REMY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Rémy (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07929313X0002 a fait l'objet d'une décision le 28 octobre 2013, pour un bâtiment situé 8 rue du Chateau d'Eau. COMMUNE DE SAINT REMY est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concernait un projet de démolition sur un terrain de 2 805 m².
L'annulation de ce permis de démolir est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Deux-Sèvres, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de démolir vise la parcelle AE 5. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue du Chateau d'Eau, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 9 permis de démolir à Saint-Rémy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2013
Décision
28 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Rémy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy Code postal 79410 Identifiant INSEE 79293
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 2 805 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 805 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT REMY, dont l'adresse déclarée est à Saint-Rémy. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT REMY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217902931
- SIRET
- 21790293100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-RÉMY (79410)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT REMY
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07929313X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 28 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AE 5 à Saint-Rémy (79410)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue du Chateau d'Eau à Saint-Rémy (79410)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue du Chateau d'Eau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.