COMMUNE DE SAINT PONS - Autorisations d'urbanisme
Active
210702874
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT PONS
- SIREN
- 210 702 874
- SIRET siège
- 210 702 874 00012
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 30/08/2013
- Dernière autorisation
- 14/04/2017
Siège social
- Adresse
- 45 RUE DU VALLAT
- Commune
- 07580 SAINT-PONS
- Département
- Ardèche
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Permis de construire de COMMUNE DE SAINT PONS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Village, Saint-Pons (07580) | PC Locaux | AL163 | 715 m² | 335 m² | 2017/04/14 |
| La Coste, Saint-Pons (07580) | PC Locaux | C255 | 1 860 m² | 71 m² | 2013/08/30 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT PONS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT PONS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
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