COMMUNE DE SAINT PONS - Autorisations d'urbanisme

Active
210702874 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINT PONS
SIREN
210 702 874
SIRET siège
210 702 874 00012
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
30/08/2013
Dernière autorisation
14/04/2017

Siège social

Adresse
45 RUE DU VALLAT
Commune
07580 SAINT-PONS
Département
Ardèche

Permis de construire de COMMUNE DE SAINT PONS

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Le Village, Saint-Pons (07580) PC Locaux AL163 715 m² 510 m² 2017/04/14
La Coste, Saint-Pons (07580) PC Locaux C255 1 860 m² 71 m² 2013/08/30

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT PONS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT PONS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.