Permis de construire Locaux N° 00728717C0001

Permis de construire n° 00728717C0001 à Saint-Pons pour 335 m² de locaux, Le Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 715 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village, à Saint-Pons (07580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT PONS et accordé le 14 avril 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 avril 2017, ouverture de chantier le 12 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00728717C0001, déposé en mairie de Saint-Pons.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2017

Dossier PC n° 00728717C0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PONS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Village, le permis de construire n° 00728717C0001 a été délivré le 14 avril 2017 à Saint-Pons (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE SAINT PONS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

715 m²

Surface existante avant

397 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/04/2017

Chantier (DOC)

12/09/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pons Code postal 07580 Identifiant INSEE 07287
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Locaux	247 m²	88 m²	247 m²	247 m²	88 m²	335 m²
Total	397 m²	88 m²	247 m²	247 m²	88 m²	485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	208 m²	88 m²	247 m²	208 m²	127 m²	335 m²
Autres activités	39 m²	0 m²	0 m²	39 m²	-39 m²	0 m²
dont Entrepôt	39 m²	0 m²	0 m²	39 m²	-39 m²	0 m²
Total locaux	247 m²	88 m²	247 m²	247 m²	88 m²	335 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PONS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210702874
SIRET: 21070287400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-PONS (07580)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PONS

PC n°00728713C0003 Terminé

La Coste

Nouvelle construction

30 août 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00728717C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 715 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village, à Saint-Pons (07580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT PONS et accordé le 14 avril 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 avril 2017, ouverture de chantier le 12 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00728717C0001, déposé en mairie de Saint-Pons.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Pons

DP n°00728716C0001 Logement Autorisé

Quartier Des Terrasses

Saint-Pons (07580)

Transformation sans extension

18 avr. 2016 58 m² SDP

PC n°00728716C0002 Logement Commencé

Les Chalencons

Saint-Pons (07580)

Transformation sans extension

29 mai 2016 105 m² SDP

PC n°00728716C0007 Logement Terminé

Place Du Plot

Saint-Pons (07580)

Transformation avec extension

20 janv. 2017 115 m² SDP

PC n°00728717C0005 Logement Commencé

Les Barribes

Saint-Pons (07580)

Transformation sans extension

17 mai 2017 60 m² SDP

PC n°00728717C0007 Locaux Terminé

Les Bourriaux

Saint-Pons (07580)

Transformation sans extension

04 août 2017 157 m² SDP

PC n°00728717C0006 Locaux Autorisé

Les Pradeaux

Saint-Pons (07580)

Extension sans transformation

08 déc. 2017 40 m² SDP