2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
2
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Pierre-le-Moûtier.
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 58240 à Saint-Pierre-le-Moûtier.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER compte 6 autorisations recensées sur la période 18/09/2014 - 18/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 18/09/2014 - 18/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Pierre-le-Moûtier. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER dans le dataset PC de Sitadel.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Francois Dumontel, Saint-Pierre-le-Moûtier (58240) | PC Locaux | AK40 | 1 194 m² | 379 m² | 2024/07/18 |
| 8 Rue Des Prémanoirs, Saint-Pierre-le-Moûtier (58240) | PC Locaux | AN28, AN27 | 134 m² | 64 m² | 2024/07/18 |
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 Rue Nationale, Saint-Pierre-le-Moûtier (58240) | PC Locaux | AK210 | — | 144 m² | 2021/04/02 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Pl Jeanne D Arc, Saint-Pierre-le-Moûtier (58240) | DP Locaux | AB211 | — | 4 m² | 2014/09/18 |
2 autorisations sur la période 29/06/2021 - 28/05/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Pierre-le-Moûtier. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Premanoirs Passage Des Premanoirs, Saint-Pierre-le-Moûtier (58240) | PA | AK38, AK39 | — | 2024/05/28 |
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Chaume Champierre, Saint-Pierre-le-Moûtier (58240) | PA | AN136, AN35 | — | 2021/06/29 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
