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Permis de construire Locaux N° 05826424N0003

Permis de construire n° 05826424N0003 à Saint-Pierre-le-Moûtier pour 379 m² de locaux, 3 Rue Francois Dumontel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 194 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Francois Dumontel, à Saint-Pierre-le-Moûtier (58240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER et accordé le 18 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 juillet 2024, ouverture de chantier le 3 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05826424N0003, déposé en mairie de Saint-Pierre-le-Moûtier.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier PC n° 05826424N0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2024 à Saint-Pierre-le-Moûtier (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05826424N0003 porte sur un projet situé 3 Rue Francois Dumontel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 379 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AK40. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-le-Moûtier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 194 m²

Surface existante avant

605 m²

Surface créée

379 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

921 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/07/2024

Chantier (DOC)

03/03/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-le-Moûtier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-le-Moûtier Code postal 58240 Identifiant INSEE 58264
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	245 m²	0 m²	63 m²	-63 m²	182 m²
Locaux	360 m²	379 m²	0 m²	379 m²	739 m²
Total	605 m²	379 m²	63 m²	316 m²	921 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	379 m²	379 m²	379 m²
Autres activités	360 m²	0 m²	0 m²	360 m²
dont Entrepôt	360 m²	0 m²	0 m²	360 m²
Total locaux	360 m²	379 m²	379 m²	739 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215802646
SIRET: 21580264600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER (58240)

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18 sept. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05826424N0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 194 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Francois Dumontel, à Saint-Pierre-le-Moûtier (58240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER et accordé le 18 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 juillet 2024, ouverture de chantier le 3 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05826424N0003, déposé en mairie de Saint-Pierre-le-Moûtier.

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