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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05826424N0001

Permis d'aménager n° 05826424N0001 à Saint-Pierre-le-Moûtier, Rue Des Premanoirs Passage Des Premanoirs

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER et autorisée le 28 mai 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 mai 2024, ouverture de chantier le 3 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05826424N0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-le-Moûtier.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2024

Dossier PA n° 05826424N0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05826424N0001 a été délivré le 28 mai 2024 à Saint-Pierre-le-Moûtier (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Premanoirs Passage Des Premanoirs. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK38, AK39, AK40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-le-Moûtier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2024

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/05/2024

Chantier (DOC)

03/03/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-le-Moûtier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK38 AK39 AK40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Passage Des Premanoirs

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-le-Moûtier Code postal 58240 Identifiant INSEE 58264
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215802646
SIRET: 21580264600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER (58240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05826424N0001
Code commune INSEE	58264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Premanoirs Passage Des Premanoirs à Saint-Pierre-le-Moûtier (58240).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER et autorisée le 28 mai 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 mai 2024, ouverture de chantier le 3 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05826424N0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-le-Moûtier.

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