Permis d'aménager n° 05826421N0002 à Saint-Pierre-le-Moûtier, Rue De La Chaume Champierre
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2021
Dossier PA n° 05826421N0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-le-Moûtier (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 05826421N0002 a été délivré le 29 juin 2021, pour un projet situé Rue De La Chaume Champierre. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN136, AN35, AN34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-le-Moûtier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2023.
Autorisation
29 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2021
Achèvement (DAACT)
16/03/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-le-Moûtier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-le-Moûtier Code postal 58240 Identifiant INSEE 58264
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215802646
- SIRET
- 21580264600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER (58240)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05826421N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |