2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
1
COMMUNE DE SAINT PIERRE DU MONT est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Pierre-du-Mont.
COMMUNE DE SAINT PIERRE DU MONT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 40280 à Saint-Pierre-du-Mont.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SAINT PIERRE DU MONT compte 6 autorisations recensées sur la période 07/04/2013 - 02/12/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT PIERRE DU MONT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 05/03/2015 - 25/10/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Pierre-du-Mont. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT PIERRE DU MONT dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Avenu De La Moustey, Saint-Pierre-du-Mont (40280) | PC Locaux | AC1483, AC2102 | 16 506 m² | 239 m² | 2022/10/25 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2499 Chemi De Menasse, Saint-Pierre-du-Mont (40280) | PC Locaux | AN230 | 1 321 m² | 40 m² | 2015/03/05 |
3 autorisations sur la période 07/04/2013 - 01/08/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Pierre-du-Mont. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Pascouelle, Saint-Pierre-du-Mont (40280) | PA | AB897 | 8 784 m² | 2024/08/01 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chem De Menasse, Saint-Pierre-du-Mont (40280) | PA | AN291 | 6 792 m² | 2014/04/22 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Sailhes, Saint-Pierre-du-Mont (40280) | PA | AE698P | — | 2013/04/07 |
1 autorisation sur la période 02/12/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Pierre-du-Mont. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Saint-Pierre-du-Mont (40280) | PD | AB109 | 744 m² | 2024/12/02 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
