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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04028114F0001

Permis d'aménager n° 04028114F0001 à Saint-Pierre-du-Mont pour un terrain de 6 792 m², Chem De Menasse

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT PIERRE DU MONT et autorisée le 22 avril 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04028114F0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-du-Mont.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2014

Dossier PA n° 04028114F0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE DU MONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04028114F0001 a été délivré le 22 avril 2014 à Saint-Pierre-du-Mont (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem De Menasse. La demande émane de COMMUNE DE SAINT PIERRE DU MONT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 792 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-du-Mont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2014

Surface du terrain

6 792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/04/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Mont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-du-Mont Code postal 40280 Identifiant INSEE 40281
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 792 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE DU MONT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214002818
SIRET: 21400281800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-PIERRE-DU-MONT (40280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04028114F0001
Code commune INSEE	40281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 792 m², situé Chem De Menasse à Saint-Pierre-du-Mont (40280).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT PIERRE DU MONT et autorisée le 22 avril 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04028114F0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-du-Mont.

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