Permis d'aménager n° 04028124F0001 à Saint-Pierre-du-Mont pour un terrain de 8 784 m², Pascouelle
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 août 2024
Dossier PA n° 04028124F0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE DU MONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pascouelle, le permis d'aménager n° 04028124F0001 a été délivré le 1 août 2024 à Saint-Pierre-du-Mont (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE DU MONT.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 784 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB897. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-du-Mont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2024.
Autorisation
1 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2024
Achèvement (DAACT)
19/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Mont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-du-Mont Code postal 40280 Identifiant INSEE 40281
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 784 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE DU MONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214002818
- SIRET
- 21400281800166
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT PIERRE DU MONT (40280)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PIERRE DU MONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04028124F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |