Permis de démolir n° 04028124F0002 à Saint-Pierre-du-Mont
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2024
Dossier PD n° 04028124F0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE DU MONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04028124F0002 a été délivré le 2 décembre 2024 à Saint-Pierre-du-Mont (Landes, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE SAINT PIERRE DU MONT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 744 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB109. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-du-Mont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
2 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Mont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-du-Mont Code postal 40280 Identifiant INSEE 40281
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 744 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE DU MONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214002818
- SIRET
- 21400281800166
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT PIERRE DU MONT (40280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04028124F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |