2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
2
COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Philbert-du-Peuple.
COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 49160 à Saint-Philbert-du-Peuple.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLE compte 5 autorisations recensées sur la période 26/06/2014 - 23/05/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 29/04/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Philbert-du-Peuple. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Jardins - Le Bourg, Saint-Philbert-du-Peuple (49160) | PC Locaux | ZS195 | 3 800 m² | 1 517 m² | 2016/04/29 |
2 autorisations sur la période 09/07/2018 - 23/05/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Philbert-du-Peuple. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue D'etiau, Saint-Philbert-du-Peuple (49160) | PA | A1730, A1731 | 10 452 m² | 2024/05/23 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Saint-Philbert-du-Peuple (49160) | PA | — | — | 2018/07/09 |
2 autorisations sur la période 26/06/2014 - 29/08/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Philbert-du-Peuple. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue D'anjou, Saint-Philbert-du-Peuple (49160) | PD | A1125 | 984 m² | 2017/08/29 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue D Etiau, Saint-Philbert-du-Peuple (49160) | PD | A1092 | — | 2014/06/26 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
