Permis de démolir n° 04931117M0001 à Saint-Philbert-du-Peuple, Rue D'anjou
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 août 2017
Dossier PD n° 04931117M0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Philbert-du-Peuple (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04931117M0001 a été délivré le 29 août 2017, pour un bâtiment situé Rue D'anjou. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLE.
Le terrain d'assiette couvre 984 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1125. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Saint-Philbert-du-Peuple.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
29 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Philbert-du-Peuple
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philbert-du-Peuple Code postal 49160 Identifiant INSEE 49311
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 984 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214903114
- SIRET
- 21490311400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT PHILBERT DU PEUPLE (49160)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04931117M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |