Permis de démolir n° 04931114M0001 à Saint-Philbert-du-Peuple, 1 Rue D Etiau
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2014
Dossier PD n° 04931114M0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Philbert-du-Peuple (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04931114M0001 a été délivré le 26 juin 2014, pour un bâtiment situé 1 Rue D Etiau. COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLE figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1092. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2014 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Saint-Philbert-du-Peuple est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
26 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Philbert-du-Peuple
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philbert-du-Peuple Code postal 49160 Identifiant INSEE 49311
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214903114
- SIRET
- 21490311400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLE (49160)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04931114M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |