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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04931118M0001

Permis d'aménager n° 04931118M0001 à Saint-Philbert-du-Peuple

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Philbert-du-Peuple (49160).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLE et autorisée le 9 juillet 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04931118M0001, déposé en mairie de Saint-Philbert-du-Peuple.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2018

Dossier PA n° 04931118M0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2018 à Saint-Philbert-du-Peuple (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04931118M0001 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Philbert-du-Peuple.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Philbert-du-Peuple

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Philbert-du-Peuple Code postal 49160 Identifiant INSEE 49311
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214903114
SIRET: 21490311400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT PHILBERT DU PEUPLE (49160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04931118M0001
Code commune INSEE	49311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Philbert-du-Peuple (49160).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLE et autorisée le 9 juillet 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04931118M0001, déposé en mairie de Saint-Philbert-du-Peuple.

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