Retour aux autorisations de Saint-Philbert-du-Peuple

Permis de construire Locaux N° 04931116M0001

Permis de construire à Saint-Philbert-du-Peuple pour 1 517 m² de locaux - Rue Des Jardins - Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 800 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Jardins - Le Bourg, Saint-Philbert-du-Peuple (49160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLE et accordé le 29 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2016, ouverture de chantier le 30 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04931116M0001, instruit par la commune de Saint-Philbert-du-Peuple.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2016

Dossier PC n° 04931116M0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04931116M0001, délivré le 29 avril 2016 à Saint-Philbert-du-Peuple (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Jardins - Le Bourg, Saint-Philbert-du-Peuple (49160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 517 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS195.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 800 m²

Surface créée

1 517 m²

Variation nette

+1 517 m²

Surface totale après

1 517 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/04/2016

Chantier (DOC)

30/08/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Philbert-du-Peuple

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Philbert-du-Peuple Code postal 49160 Identifiant INSEE 49311
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 517 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 517 m²	1 517 m²
Total	0 m²	1 517 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 517 m²	1 517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 517 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 517 m²	1 517 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214903114
SIRET: 21490311400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT PHILBERT DU PEUPLE (49160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04931116M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 800 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Jardins - Le Bourg, Saint-Philbert-du-Peuple (49160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLE et accordé le 29 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2016, ouverture de chantier le 30 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04931116M0001, instruit par la commune de Saint-Philbert-du-Peuple.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Philbert-du-Peuple

PC n°04931124M0003 Logement Autorisé

48 Rue D'anjou

Saint-Philbert-du-Peuple (49160)

Nouvelle construction

23 sept. 2024 337 m² SDP MELDOMYS

PC n°04931123M0001 Logement Commencé

Rue D'anjou

Saint-Philbert-du-Peuple (49160)

Nouvelle construction

31 mars 2023 113 m² SDP

PC n°04931122M0007 Logement Autorisé

Rue De L'ancien Lavoir

Saint-Philbert-du-Peuple (49160)

Nouvelle construction

22 nov. 2022 106 m² SDP

PC n°04931122M0005 Logement Autorisé

18 Routes Des Fontaines

Saint-Philbert-du-Peuple (49160)

Nouvelle construction

08 sept. 2022 148 m² SDP

PC n°04931122M0001 Logement Autorisé

Rue Du Petit Bois

Saint-Philbert-du-Peuple (49160)

Nouvelle construction

27 juil. 2022 147 m² SDP

PC n°04931121M0008 Locaux Autorisé

Route Du Pont Besnard

Saint-Philbert-du-Peuple (49160)

Nouvelle construction

22 sept. 2021 558 m² SDP SCI LES ECRINS

Autres types d'autorisations à Saint-Philbert-du-Peuple

Permis d'aménager à Saint-Philbert-du-Peuple

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-Philbert-du-Peuple

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Philbert-du-Peuple

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Philbert-du-Peuple

Autres types d'autorisations à Saint-Philbert-du-Peuple

Caractéristiques du projet