COMMUNE DE SAINT PERAY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Name: Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT PERAY
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

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210702817 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Ardèche (07)

Total autorisations

Permis de construire et DP

Permis d'aménager

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT PERAY

COMMUNE DE SAINT PERAY est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 10 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Péray.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT PERAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 07130 à Saint-Péray.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: COMMUNE DE SAINT PERAY
SIREN
Forme juridique: Commune et commune nouvelle
Activité principale: NAF 84.11Z - Administration publique générale

SIRET du siège
Date de création: 01/03/1983
Catégorie d’entreprise: PME
Effectif (2024): 100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT PERAY

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT PERAY

COMMUNE DE SAINT PERAY compte 12 autorisations recensées sur la période 25/01/2013 - 09/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT PERAY, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

25/01/2013 - 09/07/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT PERAY

10 autorisations sur la période 14/09/2015 - 09/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Péray. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT PERAY dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2018

3 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Chemin Du Mialan, Saint-Péray (07130)	DP Locaux	AI249, AI250	20 475 m²	13 m²	2018/06/09
Chemin Du Mialan, Saint-Péray (07130)	DP Locaux	AI249, AI250	20 475 m²	13 m²	2018/06/09
Rue Jules Ferry, Saint-Péray (07130)	PC Locaux	AD777, AD849	3 209 m²	91 m²	2018/05/24

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT PERAY

2 autorisations sur la période 25/01/2013 - 18/04/2013, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Péray. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2013

2 autorisations affichées pour 2013.

Liste des permis d'aménager en 2013
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Date
Rue Du Prieure Rue De L Arzalier, Saint-Péray (07130)	PA	AC43, AC935	—	2013/04/18
Chem Des Mulets, Saint-Péray (07130)	PA	AL362, AL605	—	2013/01/25

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT PERAY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Péray

12 autorisations

Département représenté

Ardèche (07)

12 autorisations

Région représentée

Auvergne-Rhône-Alpes

12 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT PERAY

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE L ARDECHE

SIREN 220700017

Même département de siège

36 autorisations 25 PC 4 PA 7 PD

COMMUNE DE CRUAS

SIREN 210700761

Même département de siège

19 autorisations 10 PC 5 PA 4 PD

COMMUNE DE MEYSSE

SIREN 210701579

Même département de siège

18 autorisations 13 PC 5 PD

COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL

SIREN 210700423

Même département de siège

14 autorisations 4 PC 3 PA 7 PD

COMMUNE DU TEIL

SIREN 210703195

Même département de siège

14 autorisations 6 PC 1 PA 7 PD

COMMUNE D AUBENAS

SIREN 210700191

Même département de siège

13 autorisations 12 PC 1 PA

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT PERAY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT PERAY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT PERAY ?

COMMUNE DE SAINT PERAY est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT PERAY ?

Le profil de COMMUNE DE SAINT PERAY recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT PERAY apparaît-il ?

Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT PERAY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT PERAY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

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Comprendre la déclaration préalable

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