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Déclaration préalable Locaux N° 00728118A0066

Déclaration préalable à Saint-Péray pour 13 m² de locaux - Chemin Du Mialan

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 475 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Chemin Du Mialan, Saint-Péray (07130).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PERAY et accordée le 9 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00728118A0066, instruit par la commune de Saint-Péray.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2018

Dossier DP n° 00728118A0066

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PERAY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 00728118A0066, accordée le 9 juin 2018 à Saint-Péray (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Du Mialan, Saint-Péray (07130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PERAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI249, AI250, AI73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 475 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

13 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/06/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Péray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI249 AI250 AI73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Péray Code postal 07130 Identifiant INSEE 07281
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	13 m²
Total	0 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	13 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PERAY

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210702817
SIRET: 21070281700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT PERAY (07130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00728118A0066
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	07281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 475 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Chemin Du Mialan, Saint-Péray (07130).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PERAY et accordée le 9 juin 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00728118A0066, instruit par la commune de Saint-Péray.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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