2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
12
Permis de construire et DP
10
Permis d'aménager
2
COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA GRAVE est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2024 : 10 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Nicolas-de-la-Grave.
COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA GRAVE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 82210 à Saint-Nicolas-de-la-Grave.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA GRAVE compte 12 autorisations recensées sur la période 14/08/2015 - 02/02/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA GRAVE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
10 autorisations sur la période 14/08/2015 - 02/02/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Nicolas-de-la-Grave. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA GRAVE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chem Du Moutet, Saint-Nicolas-de-la-Grave (82210) | PC Locaux | 0H1319, 0H1162 | 52 556 m² | 61 m² | 2015/08/14 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 12/07/2022 - 27/12/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Nicolas-de-la-Grave. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Saint-Nicolas-de-la-Grave (82210) | PA | — | — | 2022/12/27 |
| Route Dite De Douz Rd N_26, Saint-Nicolas-de-la-Grave (82210) | PA | E602, E1301 | 11 625 m² | 2022/07/12 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
