Permis d'aménager n° 08216922C0003 à Saint-Nicolas-de-la-Grave pour un terrain de 11 625 m², Route Dite De Douz Rd N_26
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2022
Dossier PA n° 08216922C0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA GRAVE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Nicolas-de-la-Grave (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08216922C0003 a été délivré le 12 juillet 2022, pour un projet situé Route Dite De Douz Rd N_26. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA GRAVE.
L'opération concerne un terrain de 11 625 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E602, E1301, E2336. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Nicolas-de-la-Grave.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2023.
Autorisation
12 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2022
Achèvement (DAACT)
27/10/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-la-Grave
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd N_26
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-de-la-Grave Code postal 82210 Identifiant INSEE 82169
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 625 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA GRAVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218201697
- SIRET
- 21820169700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ST NICOLAS DE LA GRAVE (82210)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08216922C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |