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Permis de construire Locaux N° 08216915P0006

Permis de construire à Saint-Nicolas-de-la-Grave pour 61 m² de locaux - Chem Du Moutet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 556 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Du Moutet, Saint-Nicolas-de-la-Grave (82210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA GRAVE et accordé le 14 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2015, ouverture de chantier le 23 février 2016, achèvement déclaré le 14 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08216915P0006, instruit par la commune de Saint-Nicolas-de-la-Grave.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 août 2015

Dossier PC n° 08216915P0006

Demandeur

COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA GRAVE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08216915P0006, délivré le 14 août 2015 à Saint-Nicolas-de-la-Grave (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Chem Du Moutet, Saint-Nicolas-de-la-Grave (82210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA GRAVE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0H1319, 0H1162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 556 m²

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

506 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2016.

Autorisation

14 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2016

Achèvement (DAACT)

14/06/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 9 jours

Durée du chantier

3 mois 22 jours

Délai total

10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/08/2015

Chantier (DOC)

23/02/2016

Achèvement (DAACT)

14/06/2016

Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-la-Grave

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0H1319 0H1162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Nicolas-de-la-Grave Code postal 82210 Identifiant INSEE 82169
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	445 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	506 m²
Total	445 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	445 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	506 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA GRAVE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218201697
SIRET: 21820169700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE (82210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08216915P0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 556 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Du Moutet, Saint-Nicolas-de-la-Grave (82210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA GRAVE et accordé le 14 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2015, ouverture de chantier le 23 février 2016, achèvement déclaré le 14 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08216915P0006, instruit par la commune de Saint-Nicolas-de-la-Grave.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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