Retour aux autorisations de Saint-Nicolas-de-la-Grave

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08216922C0006

Permis d'aménager n° 08216922C0006 à Saint-Nicolas-de-la-Grave

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Nicolas-de-la-Grave (82210).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA GRAVE et autorisé le 27 décembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08216922C0006, déposé en mairie de Saint-Nicolas-de-la-Grave.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2022

Dossier PA n° 08216922C0006

Demandeur

COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA GRAVE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Nicolas-de-la-Grave (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08216922C0006 a été délivré le 27 décembre 2022. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA GRAVE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Nicolas-de-la-Grave.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-la-Grave

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nicolas-de-la-Grave Code postal 82210 Identifiant INSEE 82169
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA GRAVE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218201697
SIRET: 21820169700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT NICOLAS DE LA GRAVE (82210)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA GRAVE

PA n°08216922C0003 Terminé

Route Dite De Douz Rd N_26

12 juil. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08216922C0006
Code commune INSEE	82169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Nicolas-de-la-Grave (82210).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA GRAVE et autorisé le 27 décembre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08216922C0006, déposé en mairie de Saint-Nicolas-de-la-Grave.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Nicolas-de-la-Grave

PA n°08216922C0003 Terminé

Route Dite De Douz Rd N_26

Saint-Nicolas-de-la-Grave (82210)

12 juil. 2022 11 625 m² foncier COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA GRAVE

PA n°08216922C0005 Terminé

730 Route De Douzil Lotissement ""Les Frenes""

Saint-Nicolas-de-la-Grave (82210)

20 sept. 2022 25 227 m² foncier

PA n°08216922C0004 Terminé

Rue De Coquelicots

Saint-Nicolas-de-la-Grave (82210)

24 oct. 2022 6 185 m² foncier CHRISTOPHE PROMOTION

PA n°08216922C0007 Autorisé

2466 Av Du Plan D'eau

Saint-Nicolas-de-la-Grave (82210)

15 mars 2023 262 540 m² foncier DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE

PA n°08216923C0001 Terminé

Ch De Merles Coustou

Saint-Nicolas-de-la-Grave (82210)

18 juil. 2023 41 926 m² foncier VAL DE GARONNE IMMO

PA n°08216923C0002 Terminé

Route De Douzil Douzil

Saint-Nicolas-de-la-Grave (82210)

28 sept. 2023 52 782 m² foncier CC TERRES DES CONFLUENCES

Autres types d'autorisations à Saint-Nicolas-de-la-Grave

Permis de construire à Saint-Nicolas-de-la-Grave

168 autorisations

Permis de démolir à Saint-Nicolas-de-la-Grave

4 autorisations