COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR FESSARD - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR FESSARD
COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR FESSARD est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2021 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saint-Maurice-sur-Fessard.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR FESSARD est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 45700 à SAINT-MAURICE-SUR-FESSARD.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR FESSARD
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR FESSARD
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR FESSARD
COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR FESSARD compte 4 autorisations recensées sur la période 28/12/2016 - 05/11/2021, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR FESSARD, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR FESSARD
2 autorisations sur la période 17/01/2017 - 26/04/2018, réparties dans 2 communes, principalement à Pannes. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR FESSARD dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 139 Rue De La Gare, Pannes (45700) | PC Locaux | ZT219, ZT238 | 6 820 m² | 144 m² | 2018/04/26 |
| Le Bourg, Saint-Maurice-sur-Fessard (45700) | PC Locaux | AB104, AB107 | 8 384 m² | 356 m² | 2017/01/17 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR FESSARD
2 autorisations sur la période 28/12/2016 - 05/11/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Maurice-sur-Fessard. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place De L'eglise Et Place, Saint-Maurice-sur-Fessard (45700) | PA | AB178, AB159 | 5 650 m² | 2021/11/05 |
| Rue De L'ancien Lavoir Terres De Putteville, Saint-Maurice-sur-Fessard (45700) | PA | YH48, YH49 | 52 749 m² | 2016/12/28 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR FESSARD
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR FESSARD
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR FESSARD
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.