COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR FESSARD - Autorisations d'urbanisme

Active
214502932 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
4
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR FESSARD
SIREN
214 502 932
SIRET siège
214 502 932 00012
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
28/12/2016
Dernière autorisation
05/11/2021

Siège social

Adresse
29 RUE DE LA MAIRIE
Commune
45700 SAINT-MAURICE-SUR-FESSARD
Département
Loiret

Permis de construire de COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR FESSARD

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
139 Rue De La Gare, Pannes (45700) PC Locaux ZT219, ZT238 6 820 m² 312 m² 2018/04/26
Le Bourg, Saint-Maurice-sur-Fessard (45700) PC Locaux AB104, AB107 8 384 m² 1 010 m² 2017/01/17

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR FESSARD

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Place De L'eglise Et Place, Saint-Maurice-sur-Fessard (45700) PA AB178, AB159 5 650 m² 2021/11/05
Rue De L'ancien Lavoir Terres De Putteville, Saint-Maurice-sur-Fessard (45700) PA YH48, YH49 52 749 m² 2016/12/28

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR FESSARD

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.