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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04529321A0001

Permis d'aménager n° 04529321A0001 à Saint-Maurice-sur-Fessard pour un terrain de 5 650 m², Place De L'eglise Et Place

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR FESSARD et autorisé le 5 novembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04529321A0001, déposé en mairie de Saint-Maurice-sur-Fessard.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2021

Dossier PA n° 04529321A0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR FESSARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04529321A0001, délivré le 5 novembre 2021 à Saint-Maurice-sur-Fessard (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Place De L'eglise Et Place. La demande émane de COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR FESSARD.

L'opération concerne un terrain de 5 650 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB178, AB159, AB158. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Maurice-sur-Fessard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2021

Surface du terrain

5 650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maurice-sur-Fessard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB178 AB159 AB158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maurice-sur-Fessard Code postal 45700 Identifiant INSEE 45293
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 650 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR FESSARD

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214502932
SIRET: 21450293200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-MAURICE-SUR-FESSARD (45700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04529321A0001
Code commune INSEE	45293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 650 m², situé Place De L'eglise Et Place à Saint-Maurice-sur-Fessard (45700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR FESSARD et autorisé le 5 novembre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04529321A0001, déposé en mairie de Saint-Maurice-sur-Fessard.

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