Permis de construire à Saint-Maurice-sur-Fessard pour 356 m² de locaux - Le Bourg
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2017
Dossier PC n° 04529316A0004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR FESSARD
Cette page présente le permis de construire n° 04529316A0004, délivré le 17 janvier 2017 à Saint-Maurice-sur-Fessard (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Bourg, Saint-Maurice-sur-Fessard (45700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR FESSARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 356 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB104, AB107.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2020.
Autorisation
17 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2017
Achèvement (DAACT)
19/02/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois 4 jours
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Maurice-sur-Fessard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Maurice-sur-Fessard Code postal 45700 Identifiant INSEE 45293
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 654 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 1 010 m² |
| Total | 654 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 1 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 654 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 1 010 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR FESSARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214502932
- SIRET
- 21450293200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-MAURICE-SUR-FESSARD (45700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04529316A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |