Permis d'aménager n° 04529316A0001 à Saint-Maurice-sur-Fessard pour un terrain de 52 749 m², Rue De L'ancien Lavoir Terres De Putteville
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2016
Dossier PA n° 04529316A0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR FESSARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L'ancien Lavoir Terres De Putteville, le permis d'aménager n° 04529316A0001 a été délivré le 28 décembre 2016 à Saint-Maurice-sur-Fessard (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR FESSARD.
L'aménagement porte sur un terrain de 52 749 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YH48, YH49. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Maurice-sur-Fessard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2018.
Autorisation
28 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2018
Achèvement (DAACT)
30/06/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Maurice-sur-Fessard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terres De Putteville
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-sur-Fessard Code postal 45700 Identifiant INSEE 45293
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 52 749 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR FESSARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214502932
- SIRET
- 21450293200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-MAURICE-SUR-FESSARD (45700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04529316A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |