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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04529316A0001

Permis d'aménager à Saint-Maurice-sur-Fessard pour 52 749 m² de terrain - Rue De L'ancien Lavoir Terres De Putteville

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR FESSARD et autorisé le 28 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2016, ouverture de chantier le 12 mars 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04529316A0001, instruit par la commune de Saint-Maurice-sur-Fessard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2016

Dossier PA n° 04529316A0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR FESSARD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04529316A0001, délivré le 28 décembre 2016 à Saint-Maurice-sur-Fessard (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De L'ancien Lavoir Terres De Putteville, Saint-Maurice-sur-Fessard (45700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR FESSARD. L'opération concerne un terrain de 52 749 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont YH48, YH49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2016

Surface du terrain

52 749 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2018.

Autorisation

28 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

3 mois 18 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/12/2016

Chantier (DOC)

12/03/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2018

Localisation du projet à Saint-Maurice-sur-Fessard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YH48 YH49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terres De Putteville

Territoire administratif

Commune: Saint-Maurice-sur-Fessard Code postal 45700 Identifiant INSEE 45293
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	52 749 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR FESSARD

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214502932
SIRET: 21450293200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-MAURICE-SUR-FESSARD (45700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04529316A0001
Code commune INSEE	45293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 52 749 m², situé Rue De L'ancien Lavoir Terres De Putteville, Saint-Maurice-sur-Fessard (45700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR FESSARD et autorisé le 28 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2016, ouverture de chantier le 12 mars 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04529316A0001, instruit par la commune de Saint-Maurice-sur-Fessard.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.