Permis de construire n° 04524718A0003 à Pannes pour 144 m² de locaux, 139 Rue De La Gare
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 26 avril 2018
Dossier PC n° 04524718A0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR FESSARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pannes (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04524718A0003 a fait l'objet d'une décision le 26 avril 2018, pour un projet situé 139 Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR FESSARD.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT219, ZT238, ZT393. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pannes.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pannes Code postal 45700 Identifiant INSEE 45247
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 246 m² | 144 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 66 m² | 312 m² |
| Total | 246 m² | 144 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 66 m² | 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 246 m² | 144 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 66 m² | 312 m² |
| Total locaux | 246 m² | 144 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 66 m² | 312 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR FESSARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214502932
- SIRET
- 21450293200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PANNES (45700)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR FESSARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04524718A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 26 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |