COMMUNE DE SAINT MAURICE LES BROUSSES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT MAURICE LES BROUSSES
COMMUNE DE SAINT MAURICE LES BROUSSES est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Maurice-les-Brousses.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT MAURICE LES BROUSSES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 87800 à SAINT-MAURICE-LES-BROUSSES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT MAURICE LES BROUSSES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT MAURICE LES BROUSSES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT MAURICE LES BROUSSES
COMMUNE DE SAINT MAURICE LES BROUSSES compte 6 autorisations recensées sur la période 16/08/2013 - 31/08/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT MAURICE LES BROUSSES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT MAURICE LES BROUSSES
5 autorisations sur la période 16/08/2013 - 31/08/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Maurice-les-Brousses. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT MAURICE LES BROUSSES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 Rue Jacques Brel, Saint-Maurice-les-Brousses (87800) | PC Locaux | AV13 | 1 720 m² | 78 m² | 2023/08/31 |
| 8 Rue Jacques Brel, Saint-Maurice-les-Brousses (87800) | PC Locaux | AV13 | 1 720 m² | 147 m² | 2021/08/05 |
| 29 Av De Limoges, Saint-Maurice-les-Brousses (87800) | PC Locaux | A2325 | 2 325 m² | 119 m² | 2016/12/27 |
| Pl De L Eglise, Saint-Maurice-les-Brousses (87800) | PC Locaux | A291, A292 | 4 573 m² | 194 m² | 2014/02/01 |
| All Du Stade, Saint-Maurice-les-Brousses (87800) | PC Locaux | A1493 | 24 800 m² | 69 m² | 2013/08/16 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT MAURICE LES BROUSSES
1 autorisation sur la période 24/04/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Maurice-les-Brousses. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Petit Boulou Les Petites Pouces, Saint-Maurice-les-Brousses (87800) | PA | A2317, A622 | — | 2015/04/24 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT MAURICE LES BROUSSES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT MAURICE LES BROUSSES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT MAURICE LES BROUSSES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.