Permis de construire Locaux N° 08716923M0008

Permis de construire n° 08716923M0008 à Saint-Maurice-les-Brousses pour 78 m² de locaux, 8 Rue Jacques Brel

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier PC n° 08716923M0008

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAURICE LES BROUSSES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2023 à Saint-Maurice-les-Brousses (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08716923M0008 porte sur un projet situé 8 Rue Jacques Brel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MAURICE LES BROUSSES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-les-Brousses est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 720 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maurice-les-Brousses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-les-Brousses Code postal 87800 Identifiant INSEE 87169
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 298 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 376 m²
Total 298 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 298 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 376 m²
dont Bureaux 298 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 376 m²
Total locaux 298 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 376 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAURICE LES BROUSSES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218716900
SIRET
21871690000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT MAURICE LES BROUSSES (87800)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MAURICE LES BROUSSES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08716923M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 720 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Jacques Brel, à Saint-Maurice-les-Brousses (87800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MAURICE LES BROUSSES et accordé le 31 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08716923M0008, déposé en mairie de Saint-Maurice-les-Brousses.

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