Permis de construire n° 08716913M5424 à Saint-Maurice-les-Brousses pour 194 m² de locaux, Pl De L Eglise
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 février 2014
Dossier PC n° 08716913M5424
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MAURICE LES BROUSSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08716913M5424, délivré le 1 février 2014 à Saint-Maurice-les-Brousses (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Pl De L Eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT MAURICE LES BROUSSES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A291, A292, A297. L'ensemble des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-les-Brousses est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2015. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
18/06/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Maurice-les-Brousses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-les-Brousses Code postal 87800 Identifiant INSEE 87169
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 246 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 440 m² |
| Total | 246 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 246 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 440 m² |
| Total locaux | 246 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 440 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MAURICE LES BROUSSES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218716900
- SIRET
- 21871690000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-MAURICE-LES-BROUSSES (87800)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MAURICE LES BROUSSES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08716913M5424 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 février 2014 |
| Date de dépôt | 18/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |