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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08716915M5435

Permis d'aménager n° 08716915M5435 à Saint-Maurice-les-Brousses, Rue Du Petit Boulou Les Petites Pouces

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MAURICE LES BROUSSES et autorisé le 24 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2015, ouverture de chantier le 2 mai 2016, achèvement déclaré le 6 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08716915M5435, déposé en mairie de Saint-Maurice-les-Brousses.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2015

Dossier PA n° 08716915M5435

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAURICE LES BROUSSES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Petit Boulou Les Petites Pouces, le permis d'aménager n° 08716915M5435 a été délivré le 24 avril 2015 à Saint-Maurice-les-Brousses (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE SAINT MAURICE LES BROUSSES.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2317, A622. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Maurice-les-Brousses est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2016.

Autorisation

24 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

06/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/04/2015

Chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

06/10/2016

Localisation du projet à Saint-Maurice-les-Brousses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2317 A622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Petites Pouces

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maurice-les-Brousses Code postal 87800 Identifiant INSEE 87169
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAURICE LES BROUSSES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218716900
SIRET: 21871690000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-MAURICE-LES-BROUSSES (87800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08716915M5435
Code commune INSEE	87169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Petit Boulou Les Petites Pouces à Saint-Maurice-les-Brousses (87800).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MAURICE LES BROUSSES et autorisé le 24 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2015, ouverture de chantier le 2 mai 2016, achèvement déclaré le 6 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08716915M5435, déposé en mairie de Saint-Maurice-les-Brousses.

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