Permis de construire Locaux N° 08716921M5525

Permis de construire n° 08716921M5525 à Saint-Maurice-les-Brousses pour 147 m² de locaux, 8 Rue Jacques Brel

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 août 2021

Dossier PC n° 08716921M5525

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAURICE LES BROUSSES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08716921M5525, délivré le 5 août 2021 à Saint-Maurice-les-Brousses (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 8 Rue Jacques Brel. La demande émane de COMMUNE DE SAINT MAURICE LES BROUSSES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV13. Ce dossier est l'un des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-les-Brousses.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 720 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
17/01/2022
Autorisation
05/08/2021
3
Chantier (DOC)
17/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maurice-les-Brousses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-les-Brousses Code postal 87800 Identifiant INSEE 87169
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 151 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 298 m²
Total 151 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 151 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 298 m²
dont Bureaux 151 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 298 m²
Total locaux 151 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAURICE LES BROUSSES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218716900
SIRET
21871690000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT MAURICE LES BROUSSES (87800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08716921M5525
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 août 2021
Date de dépôt 17/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 720 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Jacques Brel, à Saint-Maurice-les-Brousses (87800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MAURICE LES BROUSSES et accordé le 5 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 août 2021, ouverture de chantier le 17 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08716921M5525, déposé en mairie de Saint-Maurice-les-Brousses.

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