Permis de démolir n° 0692271800001 à Saint-Martin-en-Haut, Avenue Des Hauts Du Lyonna
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2018
Dossier PD n° 0692271800001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN EN HAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-en-Haut (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692271800001 a été délivré le 6 avril 2018, pour un bâtiment situé Avenue Des Hauts Du Lyonna. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT MARTIN EN HAUT.
Le terrain d'assiette couvre 1 510 362 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OO294. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Saint-Martin-en-Haut est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-en-Haut
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-en-Haut Code postal 69850 Identifiant INSEE 69227
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 510 362 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN EN HAUT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902270
- SIRET
- 21690227000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-MARTIN-EN-HAUT (69850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692271800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |