COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ONEY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ONEY
COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ONEY est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Martin-d'Oney.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ONEY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 40090 à SAINT-MARTIN-D'ONEY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ONEY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ONEY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ONEY
COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ONEY compte 8 autorisations recensées sur la période 10/07/2013 - 27/01/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ONEY, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ONEY
7 autorisations sur la période 10/07/2013 - 27/01/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Martin-d'Oney. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ONEY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2220 Route De Mont De Mars, Saint-Martin-d'Oney (40090) | DP Locaux | 0E44 | — | 8 m² | 2025/01/27 |
| 152 Route De Loubere, Saint-Martin-d'Oney (40090) | PC Locaux | AC34 | 641 m² | 92 m² | 2023/06/19 |
| 1141 Rte De Mont De Marsan, Saint-Martin-d'Oney (40090) | PC Locaux | 0A47 | 564 m² | 129 m² | 2022/04/25 |
| Maison Le Bigne, Saint-Martin-d'Oney (40090) | PC Locaux | A64 | 1 221 m² | 192 m² | 2015/09/25 |
| Le Bourg Rd N 38, Saint-Martin-d'Oney (40090) | PC Mixte | A448P, A446P | — | 423 m² | 2014/04/06 |
| Rte De Laurede, Saint-Martin-d'Oney (40090) | PC Locaux | A547 | 12 082 m² | 73 m² | 2014/04/01 |
| 01 Chem Vicinal De Loubere, Saint-Martin-d'Oney (40090) | PC Locaux | A98, A99 | 4 063 m² | 48 m² | 2013/07/10 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ONEY
1 autorisation sur la période 11/02/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Martin-d'Oney. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Tuc, Saint-Martin-d'Oney (40090) | PA | 0A856, 0C175 | 37 821 m² | 2022/02/11 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ONEY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ONEY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ONEY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.