Permis de construire n° 04027423F0004 à Saint-Martin-d'Oney pour 92 m² de locaux, 152 Route De Loubere
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2023
Dossier PC n° 04027423F0004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ONEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2023 à Saint-Martin-d'Oney (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04027423F0004 porte sur un projet situé 152 Route De Loubere. COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ONEY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 641 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Oney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2024
Achèvement (DAACT)
06/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Oney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Oney Code postal 40090 Identifiant INSEE 40274
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | -92 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Total | 92 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ONEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214002743
- SIRET
- 21400274300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-MARTIN-D'ONEY (40090)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ONEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04027423F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |