Permis de construire n° 04027413F0007 à Saint-Martin-d'Oney pour 48 m² de locaux, 01 Chem Vicinal De Loubere
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2013
Dossier PC n° 04027413F0007
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ONEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04027413F0007 a été délivré le 10 juillet 2013 à Saint-Martin-d'Oney (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 01 Chem Vicinal De Loubere. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ONEY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A98, A99, A100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Oney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Oney
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Oney Code postal 40090 Identifiant INSEE 40274
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 101 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 149 m² |
| Total | 1 101 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 101 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 149 m² |
| Total locaux | 1 101 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 149 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ONEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214002743
- SIRET
- 21400274300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-MARTIN-D ONEY (40090)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ONEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04027413F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |