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Permis de construire Locaux N° 04027415F0009

Permis de construire à Saint-Martin-d'Oney pour 192 m² de locaux - Maison Le Bigne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 221 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Maison Le Bigne, Saint-Martin-d'Oney (40090).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ONEY et accordé le 25 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2015, ouverture de chantier le 11 décembre 2015, achèvement déclaré le 8 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027415F0009, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Oney.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2015

Dossier PC n° 04027415F0009

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ONEY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04027415F0009, délivré le 25 septembre 2015 à Saint-Martin-d'Oney (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Maison Le Bigne, Saint-Martin-d'Oney (40090). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ONEY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 221 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 221 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

192 m²

Surface totale après

192 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2016.

Autorisation

25 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2015

Achèvement (DAACT)

08/06/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Durée du chantier

5 mois 28 jours

Délai total

8 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/09/2015

Chantier (DOC)

11/12/2015

Achèvement (DAACT)

08/06/2016

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Oney

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-d'Oney Code postal 40090 Identifiant INSEE 40274
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	192 m²	0 m²	192 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	192 m²	0 m²	192 m²	192 m²
Total	192 m²	192 m²	192 m²	0 m²	192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	96 m²	96 m²	96 m²
Équipements publics	96 m²	96 m²	96 m²
Total locaux	192 m²	192 m²	192 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ONEY

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214002743
SIRET: 21400274300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-MARTIN-D ONEY (40090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04027415F0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 221 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Maison Le Bigne, Saint-Martin-d'Oney (40090).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ONEY et accordé le 25 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2015, ouverture de chantier le 11 décembre 2015, achèvement déclaré le 8 juin 2016).

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