COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS - Autorisations d'urbanisme

Active
218502474 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
5
Total autorisations
0
Permis de construire
3
Permis d'aménager
2
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS
SIREN
218 502 474
SIRET siège
218 502 474 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
08/02/2013
Dernière autorisation
15/01/2026

Siège social

Adresse
1 RUE DES GLYCINES
Commune
85130 SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS
Département
Vendée

Permis de construire de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS

0 autorisations

Aucun permis de construire pour ce demandeur.

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS

3 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Rue Joseph Violleau Na, Saint-Martin-des-Tilleuls (85130) PA A2070, A2110 12 219 m² 2024/08/01
Na Impasse Des Jardins Na, Saint-Martin-des-Tilleuls (85130) PA A122, A123 1 984 m² 2023/03/14
Na Ld Le Vignon 4 Na, Saint-Martin-des-Tilleuls (85130) PA A200, A201 2013/02/08

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS

2 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Na Na, Saint-Martin-des-Tilleuls (85130) PD NANA 2026/01/15
4 B Rue Des Rosiers Na, Saint-Martin-des-Tilleuls (85130) PD A1006, A1007 100 m² 2025/05/07

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.