2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
2
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 3 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Martin-des-Tilleuls.
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 85130 à Saint-Martin-des-Tilleuls.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS compte 5 autorisations recensées sur la période 08/02/2013 - 15/01/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 08/02/2013 - 01/08/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Martin-des-Tilleuls. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Joseph Violleau, Saint-Martin-des-Tilleuls (85130) | PA | A2070, A2110 | 12 219 m² | 2024/08/01 |
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Impasse Des Jardins, Saint-Martin-des-Tilleuls (85130) | PA | A122, A123 | 1 984 m² | 2023/03/14 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Ld Le Vignon 4, Saint-Martin-des-Tilleuls (85130) | PA | A200, A201 | — | 2013/02/08 |
2 autorisations sur la période 07/05/2025 - 15/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Martin-des-Tilleuls. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Saint-Martin-des-Tilleuls (85130) | PD | — | — | 2026/01/15 |
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 B Rue Des Rosiers, Saint-Martin-des-Tilleuls (85130) | PD | A1006, A1007 | 100 m² | 2025/05/07 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
