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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08524722H0001

Permis d'aménager à Saint-Martin-des-Tilleuls pour 1 984 m² de terrain - Impasse Des Jardins

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS et autorisé le 14 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2023, ouverture de chantier le 18 septembre 2023, achèvement déclaré le 27 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08524722H0001, instruit par la commune de Saint-Martin-des-Tilleuls.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier PA n° 08524722H0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08524722H0001, délivré le 14 mars 2023 à Saint-Martin-des-Tilleuls (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Impasse Des Jardins, Saint-Martin-des-Tilleuls (85130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS. L'opération concerne un terrain de 1 984 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A122, A123, A124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2023

Surface du terrain

1 984 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2023.

Autorisation

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

27/10/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Durée du chantier

1 mois 9 jours

Délai total

7 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/03/2023

Chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

27/10/2023

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Tilleuls

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A122 A123 A124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-des-Tilleuls Code postal 85130 Identifiant INSEE 85247
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 984 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502474
SIRET: 21850247400016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ST MARTIN DES TILLEULS (85130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08524722H0001
Code commune INSEE	85247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 984 m², situé Impasse Des Jardins, Saint-Martin-des-Tilleuls (85130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS et autorisé le 14 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2023, ouverture de chantier le 18 septembre 2023, achèvement déclaré le 27 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08524722H0001, instruit par la commune de Saint-Martin-des-Tilleuls.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.