Permis d'aménager n° 08524722H0001 à Saint-Martin-des-Tilleuls pour un terrain de 1 984 m², Impasse Des Jardins
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2023
Dossier PA n° 08524722H0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2023 à Saint-Martin-des-Tilleuls (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08524722H0001 porte sur un projet situé Impasse Des Jardins. COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 984 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A122, A123, A124. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-des-Tilleuls sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2023.
Autorisation
14 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2023
Achèvement (DAACT)
27/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Tilleuls
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Tilleuls Code postal 85130 Identifiant INSEE 85247
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 984 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502474
- SIRET
- 21850247400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST MARTIN DES TILLEULS (85130)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08524722H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |