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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0852472500002

Permis de démolir n° 0852472500002 à Saint-Martin-des-Tilleuls

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS et autorisé le 15 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0852472500002, déposé en mairie de Saint-Martin-des-Tilleuls.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2026

Dossier PD n° 0852472500002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-des-Tilleuls (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0852472500002 a été délivré le 15 janvier 2026. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Martin-des-Tilleuls.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2026

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

15 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/01/2026

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Tilleuls

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-des-Tilleuls Code postal 85130 Identifiant INSEE 85247
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502474
SIRET: 21850247400016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ST MARTIN DES TILLEULS (85130)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS

PD n°0852472500001 Terminé

4 B Rue Des Rosiers

07 mai 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0852472500002
Code commune INSEE	85247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Saint-Martin-des-Tilleuls (85130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS et autorisé le 15 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0852472500002, déposé en mairie de Saint-Martin-des-Tilleuls.

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07 mai 2025 100 m² foncier COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS

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