Permis d'aménager n° 08524724H0001 à Saint-Martin-des-Tilleuls pour un terrain de 12 219 m², Rue Joseph Violleau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 août 2024
Dossier PA n° 08524724H0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 août 2024 à Saint-Martin-des-Tilleuls (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08524724H0001 porte sur un projet situé Rue Joseph Violleau. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS.
L'opération concerne un terrain de 12 219 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2070, A2110. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-des-Tilleuls.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2025.
Autorisation
1 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2024
Achèvement (DAACT)
13/05/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Tilleuls
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Tilleuls Code postal 85130 Identifiant INSEE 85247
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 219 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502474
- SIRET
- 21850247400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST MARTIN DES TILLEULS (85130)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08524724H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |