Permis d'aménager n° 08524711H0002 à Saint-Martin-des-Tilleuls, Ld Le Vignon 4
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 février 2013
Dossier PA n° 08524711H0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08524711H0002, délivré le 8 février 2013 à Saint-Martin-des-Tilleuls (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Ld Le Vignon 4. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A200, A201, A1810. Le dossier a été instruit en 2 ans 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-des-Tilleuls.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2013.
Autorisation
8 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2013
Achèvement (DAACT)
19/09/2013
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Tilleuls
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Tilleuls Code postal 85130 Identifiant INSEE 85247
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502474
- SIRET
- 21850247400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS (85130)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08524711H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2011 |
| Date d'autorisation | 8 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2011 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |