COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-NOYERS - Autorisations d'urbanisme

Active
218502466 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
4
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-NOYERS
SIREN
218 502 466
SIRET siège
218 502 466 00012
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
27/10/2015
Dernière autorisation
23/04/2025

Siège social

Adresse
28 RUE DE L'EGLISE
Commune
85140 SAINT-MARTIN-DES-NOYERS
Département
Vendée

Permis de construire de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-NOYERS

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Stade Rene Couzinet, Saint-Martin-des-Noyers (85140) PC Locaux AK141, AK184 38 769 m² 1 836 m² 2024/04/15
1 Rue Des Ormeaux, Saint-Martin-des-Noyers (85140) PC Locaux AH122 1 225 m² 458 m² 2018/08/31

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-NOYERS

2 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Rue Des Metives Na, Saint-Martin-des-Noyers (85140) PA YB214, NANA 20 208 m² 2025/04/23
421 Rue De La Fontaine Na, Saint-Martin-des-Noyers (85140) PA AI46, AI47 14 642 m² 2015/10/27

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-NOYERS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

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