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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08524624C0001

Permis d'aménager n° 08524624C0001 à Saint-Martin-des-Noyers pour un terrain de 20 208 m², Rue Des Metives

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-NOYERS et autorisée le 23 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 avril 2025, ouverture de chantier le 23 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08524624C0001, déposé en mairie de Saint-Martin-des-Noyers.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2025

Dossier PA n° 08524624C0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-NOYERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 avril 2025 à Saint-Martin-des-Noyers (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08524624C0001 porte sur un projet situé Rue Des Metives. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-NOYERS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 208 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YB214. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-des-Noyers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2025

Surface du terrain

20 208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/04/2025

Chantier (DOC)

23/03/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Noyers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

YB214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-des-Noyers Code postal 85140 Identifiant INSEE 85246
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 208 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-NOYERS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502466
SIRET: 21850246600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT MARTIN DES NOYERS (85140)

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421 Rue De La Fontaine

27 oct. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08524624C0001
Code commune INSEE	85246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 208 m², situé Rue Des Metives à Saint-Martin-des-Noyers (85140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-NOYERS et autorisée le 23 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 avril 2025, ouverture de chantier le 23 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08524624C0001, déposé en mairie de Saint-Martin-des-Noyers.

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