Permis de construire n° 08524618C0008 à Saint-Martin-des-Noyers pour 64 m² de locaux, 1 Rue Des Ormeaux
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 août 2018
Dossier PC n° 08524618C0008
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-NOYERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-des-Noyers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08524618C0008 a été délivré le 31 août 2018, pour un projet situé 1 Rue Des Ormeaux. COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-NOYERS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH122. Ce dossier est l'un des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Noyers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2019
Achèvement (DAACT)
14/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Noyers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Noyers Code postal 85140 Identifiant INSEE 85246
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 394 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 458 m² |
| Total | 394 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 394 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 458 m² |
| Total locaux | 394 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 458 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-NOYERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502466
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DES-NOYERS (85140)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-NOYERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08524618C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 août 2018 |
| Date de dépôt | 14/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |