Permis d'aménager n° 08524615H0001 à Saint-Martin-des-Noyers pour un terrain de 14 642 m², 421 Rue De La Fontaine
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2015
Dossier PA n° 08524615H0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-NOYERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08524615H0001, délivré le 27 octobre 2015 à Saint-Martin-des-Noyers (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 421 Rue De La Fontaine. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-NOYERS.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 642 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI46, AI47, AI55. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-des-Noyers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2016.
Autorisation
27 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2015
Achèvement (DAACT)
21/04/2016
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Noyers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Noyers Code postal 85140 Identifiant INSEE 85246
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 642 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-NOYERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502466
- SIRET
- 21850246600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST MARTIN DES NOYERS (85140)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-NOYERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08524615H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |