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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08524615H0001

Permis d'aménager à Saint-Martin-des-Noyers pour 14 642 m² de terrain - 421 Rue De La Fontaine

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-NOYERS et autorisé le 27 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2015, ouverture de chantier le 16 novembre 2015, achèvement déclaré le 21 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08524615H0001, instruit par la commune de Saint-Martin-des-Noyers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2015

Dossier PA n° 08524615H0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-NOYERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08524615H0001, délivré le 27 octobre 2015 à Saint-Martin-des-Noyers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 421 Rue De La Fontaine, Saint-Martin-des-Noyers (85140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-NOYERS. L'opération concerne un terrain de 14 642 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI46, AI47, AI55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2015

Surface du terrain

14 642 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2016.

Autorisation

27 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

21/04/2016

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

5 mois 5 jours

Délai total

5 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/10/2015

Chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

21/04/2016

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Noyers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI46 AI47 AI55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-des-Noyers Code postal 85140 Identifiant INSEE 85246
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 642 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-NOYERS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502466
SIRET: 21850246600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ST MARTIN DES NOYERS (85140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08524615H0001
Code commune INSEE	85246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 642 m², situé 421 Rue De La Fontaine, Saint-Martin-des-Noyers (85140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-NOYERS et autorisé le 27 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2015, ouverture de chantier le 16 novembre 2015, achèvement déclaré le 21 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08524615H0001, instruit par la commune de Saint-Martin-des-Noyers.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.